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Le droit à la vie privée sur Internet : une affaire de traces.


Les sites web fréquentés, les commentaires laissés sur des forums, les billets sur les blogs sont autant d’exemples de traces numériques qu’un internaute peut laisser.
Mais les traces laissées aujourd’hui peuvent être utilisées à son insu à des fins parfois malveillantes et sur une durée à ce jour indéterminée.
La liberté du référencement numérique passe donc aussi par ce que l’on appelle « le droit à l’oubli numérique » ou plus exactement le droit de contrôle reconnu à l’internaute sur les traces qu’il a laissées.
Cette idée qui vise à « améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet » a du mal à se traduire au plan juridique.
Cependant, elle doit réglementer l’activité de l’«homo numericus» qui «doit pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient être attentatoires à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou tenteraient d’influencer ses activités privées, publiques ou professionnelles» (Denis Ettighoffer, fondateur d’Eurotechnopolis Institut).
L’enjeu est de permettre aux individus de garder le contrôle sur les informations qu’ils ont laissées de manière volontaire ou non.
La législation européenne est claire en l’espèce et pose le principe dans la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée: «que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Par exemple, les fournisseurs d’accès ne doivent pas stocker pendant plus d’un an les adresses IP de leurs clients. »
Internet ainsi considéré comme un «média de stock», il reste à négocier avec les grands moteurs de recherche dont Google pour limiter dans le temps le stockage des données personnelles,
Ensuite, la responsabilité sociétale doit s’exprimer dans la formation à l’école (et tout au long de la vie) de l’internaute libre et citoyen sur les «usages de l’internet».
Ainsi pour pouvoir exercer librement son choix au référencement numérique, il faut que l’on nous reconnaisse un « droit à la suppression des ces données sans frais et par voie électronique ».
Une fois posé les grands principes et le cadre juridique, encore faut-il considérer les deux obstacles «techniques» majeurs à leur efficacité : le « copié-collé » et « l’internationalisation ».
La «mémoire Eidétique» du réseau internet se heurte dans ce dernier cas à la question de la cyberdémocratie.

Anne-Marie Champoussin

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