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Youyou, Toujours La Réponse à La Question !

Le premier postulat de ce blog est de dire non à la censure. C’est pourquoi tous les commentaires sont publiés même ceux inconsistants et insultants.

Le deuxième postulat pour un esprit critique comme le mien est de répondre pour alimenter le débat.

La présentation des billets de ce blog n’est pas académique, ce n’est pas sa vocation première même si cela n’est pas interdit ni exclu. La dérision, l’humour, la caricature sont souvent convoquées pour illustrer par l’image et/ou par le style rédactionnel les sujets abordés qui ne sont pas tous a priori marrants. Chacun(e) est bien entendu libre d’apprécier ou pas.

C’est ainsi que je répondrai aux deux commentaires aussi brefs que méprisants faits à la suite de l’article intitulé « Émoticônes sur Facebook : Tar’ ta gueule y a plus de récré… »  et qui sont publiés.

Ce billet portait sur l’affaire dite du « licenciement Facebook » des trois salariés de la société Alten.

Depuis, on parle de jurisprudence des « Licenciements Facebook ».

En effet, cette affaire a permis de poser la double question de savoir s’il fallait considérer ou pas Facebook comme un espace public et si on pouvait être licencié pour y avoir tenu des propos abusifs ?

Par décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé que le licenciement des salariées était fondé du fait que d’une part, l’employeur n’a pas violé le droit au respect de la vie privée de la salariée car l’accès de la page de son « ami » dépassait la sphère privée ; et que d’autre part, les salariées ont abusé de leur droit d’expression visé à l’article L.1121-1 du Code du travail et nui à l’image de leur employeur, ce qui constitue une faute grave.

Les salariées ainsi déboutées ont fait appel devant la Cour d’appel de Versailles.

Le mercredi 22 février 2012, la Cour d’appel de Versailles a finalement déclaré que le licenciement des deux salariées était sans cause réelle et sérieuse, invoquant la règle « non bis in idem » c’est-à-dire que l’on ne peut sanctionner deux fois un même fait ; règle confirmée par une jurisprudence constante. En effet, la Cour d’appel a relevé que les deux salariées avaient été déjà sanctionnées pour les faits reprochés au moyen d’une mise à pied disciplinaire.

En statuant ainsi sur un point de procédure, elle a éludé le fond de l’affaire à savoir les salariées avaient-elles dépassé les limites autorisées par la liberté d’expression ? S’étaient-elles exprimées sur un espace public ou privé ? Qu’aurait-on jugé si la discussion s’était tenue dans le seul cercle des « amis » ? A partir de combien d’amis dans un cercle privé ce dernier devient-il public ?

A la fin de l’année 2011, les Cours d’appel de Besançon et de Douai ont rendu, respectivement les 15 novembre et 16 décembre 2011, des arrêts qui ouvrent la porte à une modification substantielle de la jurisprudence « licenciements Facebook ». Au premier plan revient la question de la validité des licenciements fondés sur des preuves issues des propos tenus sur des réseaux sociaux et plus particulièrement Facebook.

Sur le plan pénal, au début 2011, le Parquet de Périgueux a décidé de classer sans suite la plainte pour interception illicite de correspondance privée déposée par trois salariées licenciées pour faute lourde suite à des propos injurieux, diffamatoires et menaçants émis sur Facebook. Une telle décision implique donc que le réseau social Facebook est un espace public et le secret des correspondances privées ne s’applique pas aux propos écrits sur les « murs » Facebook de conversations.

Dès lors une nouvelle bataille débute au sein des juridictions civiles du fond sur le point de savoir quel statut juridique doit-on retenir pour les propos tenus sur Facebook ?

Selon Me Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en droit des technologies et bâtonnier du Barreau de Paris, « les réseaux sociaux ne sont pas des espaces privés », en ce que « l’internaute utilisateur de Facebook ne peut pas réellement mesurer l’audience de ce qu’il publie ». Cette position est partagée par le Procureur de la République qui a déclaré devant la Cour d’appel de Versailles que Facebook est « un espace public et donc que la liberté d’expression y est restreinte ».

Ce qui ressort ainsi comme une position dominante est confirmée par une condamnation pour « injure publique » par le tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier 2012 à l’encontre d’un salarié pour avoir tenu des propos injurieux sur Facebook.

À l’opposé, les avocats de salariés condamnés soutiennent que les propos tenus sur le « mur » relèvent « de la vie privée » dans la mesure où ils ont été publiés via « leur ordinateur personnel ».

Dès lors la Chambre sociale de la Cour de cassation se doit d’intervenir afin de clarifier le statut juridique des « murs » Facebook à savoir déterminer si les propos qui y sont tenus ont un caractère public ou privé.

Bienvenue aux commentaires sur ce blog, insultez-moi si ça vous plaît mais je répondrai à toutes vos questions et interjections !

Anne-Marie Champoussin

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Une réflexion au sujet de « Youyou, Toujours La Réponse à La Question ! »

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